Informations légales sur MyWoWo

Obligation d’information pour les contrats à distance en application de l’art. 49 du Code de la consommation :

Le service « MyWoWo » permet d’accéder gratuitement à des audioguides sur les beautés naturelles, paysagères et artistiques de certaines grandes et petites villes, depuis des smartphones, des tablettes et des ordinateurs. Vous pourrez accéder aux audioguides figurant dans le catalogue. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Au moment de l’inscription, en cliquant sur le bouton vert « Installer», vous déclarez :

  • avoir pris connaissance de la note d’information sur le traitement des données à caractère personnel.

Le présent document définit les conditions générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») régissant l’exploitation du site https://mywowo.net (ci-après le « Site ») par toute personne qui y accède (ci-après l’« Utilisateur », utilisé indifféremment au singulier ou au pluriel) et l’utilisation de tous les services fournis à travers le Site (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Ces Services sont fournis par MyWoWo S.r.l. (MyWoWo), société de droit italien, ayant son siège Via Marconi, 34 - 24068 Seriate (BG), immatriculée à la Chambre de commerce, de l’industrie, de l’artisanat et de l’agriculture de Bergame, au Registre des sociétés de Bergame - section ordinaire, date d’inscription 08/02/2017, numéro du répertoire économique administratif BG - 443941, code fiscal et numéro de TVA 04201270164 MyWoWo est autorisée à gérer le nom du domaine https://mywowo.net .

 

Mises à jour clé

Le respect de la vie privée de nos utilisateurs fait partie de notre ADN. Depuis que nous avons créé MyWoWo, notre objectif a toujours été de réaliser des Services dotés d’un niveau élevé de protection de la vie privée. L’utilisateur peut trouver dans nos conditions d’utilisation et dans notre politique sur la protection de la vie privée :

  • des informations plus faciles à comprendre. Nos conditions d’utilisation et notre politique sur la protection de la vie privée mises à jour sont plus faciles à comprendre.
  • rien de ce que les utilisateurs partagent sur MyWoWo, y compris les messages, les photos et les informations du compte, ne sera publié par MyWoWo sur un réseau social ou sur des applications autres que MyWoWo pour être vu par d’autres.

 

Conditions d’utilisation du service de MyWoWo

MyWoWo est un fournisseur de services d’audioguides et d’autres types de services pour des utilisateurs du monde entier. Nous vous remercions de lire les Conditions d’utilisation pour comprendre ce qu’implique l’utilisation de MyWoWo. En installant, en accédant ou en utilisant notre application, nos services, nos fonctions, notre logiciel ou notre site internet (dénommés collectivement, les « Services »), vous acceptez les « Conditions d’utilisation » (« Conditions »).

 

Informations sur nos services

Inscription. Pour vous inscrire à nos Services, l’Utilisateur doit utiliser des données correctes et les actualiser en cas de changement, en utilisant la fonction présente dans l’application. L’Utilisateur accepte de recevoir les codes pour s’inscrire à nos Services par messages texte et/ou appels téléphoniques (de notre part ou de la part de fournisseurs tiers).

Répertoire. L’Utilisateur fournira les numéros de téléphone d’autres contacts présents dans son repertoire. L’Utilisateur confirme être autorisé à nous communiquer ces numéros pour nous permettre de fournir nos Services.

Âge. L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services (ou l’âge supérieur ou inférieur requis dans son pays pour être autorisé à utiliser nos Services sans le consentement des parents). Pour télécharger par une personne de moins de 18 ans, il faut déclarer avoir effectué le téléchargement avec le consentement des parents.

Dispositifs et logiciels. L’Utilisateur doit se procurer certains dispositifs, logiciels et connexions de données pour utiliser nos Services que nous ne pourrions, autrement, pas fournir. Pendant toute la durée d’utilisation de nos Services, l’Utilisateur accepte de télécharger et installer les mises à jour de nos Services, même automatiquement.

Coûts et taxes. L’Utilisateur est responsable du plan données de l’opérateur et des autres coûts et taxes associés à l’utilisation de nos Services. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes.

 

Politique sur la protection de la vie privée et données de l’utilisateur

La protection de la vie privée de l’utilisateur est importante pour MyWoWo. La politique sur la protection de la vie privée de MyWoWo décrit nos procédures relatives à l’information (incluant aussi les messages), y compris les types d’informations que nous recevons et récoltons de l’utilisateur et la façon dont nous utilisons et partageons ces informations. L’Utilisateur accepte nos procédures sur les données, y compris leur collecte, le traitement et le partage de ses informations comme décrit dans notre Politique sur la protection de la vie privée.

 

Utilisation de nos services

Conditions et Informations. L’Utilisateur doit utiliser nos Services conformément à nos Conditions et aux lignes de conduites publiées. Si son compte devait être désactivé en raison d’une violation de nos Conditions, l’Utilisateur accepte de ne pas créer un autre compte sans notre autorisation.

Utilisation conformément à la loi. L’Utilisateur doit accéder à nos Services et les utiliser à des fins exclusivement légales et autorisées. L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser (ou à aider des tiers à utiliser) nos Services afin : (a) qu’ils violent, ne respectent pas ou utilisent indûment les droits de MyWoWo, de nos Utilisateurs ou de tiers, y compris la vie privée, le droit de publication, la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété industrielle ; (b) qu’ils deviennent illégaux, obscènes, diffamatoires, menaçants, intimidants, gênants, vexatoires envers une race ou une ethnie, ou pour promouvoir ou encourager des comportements illégaux ou inappropriés, y compris l’incitation aux crimes violents ; (c) que cela entraîne la publication de contenus faux ou trompeurs ou de déclarations fallacieuses ; (d) qu’ils usurpent l’identité d’une autre personne ; (e) que cela implique l’envoi de communications illégales ou non autorisées comme des messages de masse, des messages automatiques, des appels de systèmes automatiques ou similaires ; (f) d’utiliser nos Services à titre professionnel, sous réserve de ce que nous avons expressément prévu.

Préjudices à MyWoWo ou aux Utilisateurs. L’Utilisateur ne doit (ni ne doit aider des tiers à) accéder, utiliser, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, donner en licence, donner en sous-licence, transférer, visualiser, exécuter ou en tout état de cause exploiter nos Services de manière non consentie ou non autorisée ou qui endommage, compromet ou lèse nous-mêmes ou nos Services, systèmes, utilisateurs ou tiers, y compris directement ou avec des instruments automatiques, il ne devra pas : (a) reconstruire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, déstructurer ou récupérer le code source de nos Services ; (b) envoyer, stocker ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants pour les ordinateurs par le biais de nos Services ou à l‘intérieur de ces derniers ; (c) obtenir ou chercher d’obtenir un accès non autorisé à nos Services ou systèmes ; (d) interférer avec les prestations de nos Services ou avec leur intégrité ; (e) créer des comptes pour nos Services par l’intermédiaire d’instruments non autorisés ou automatiques ; (f) recueillir les informations de nos utilisateurs ou celles s’y rattachant, selon des modalités non consenties ou non autorisées ; (g) vendre, revendre, louer, donner en sous-licence ou débiter des sommes d’argent pour l’exploitation de nos Services ; (h) distribuer ou rendre nos Services disponibles par un réseau qui en permet l’utilisation simultanée sur plusieurs dispositifs.

Conserver son compte sécurisé. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son dispositif et de son compte MyWoWo et il est tenu de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de la sécurité de son compte ou de nos Services.

 

Services de tiers

Nos Services permettent d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec des sites internet, des applications, des contenus et d’autres produits et services de tiers. Par exemple, l’utilisateur pourra choisir d’utiliser les services de sauvegarde de tiers intégrés à nos Services, ou d’interagir avec une touche de partage sur un site internet tiers qui permet d’envoyer des informations à ses contacts MyWoWo. Rappelez-vous qu’en utilisant les services de tiers, vous acceptez les conditions et la politique sur la protection de la vie privée qui en régissent l’utilisation.

 

Licences

Droits de l’Utilisateur. MyWoWo ne revendique pas la propriété des informations envoyées par l’Utilisateur concernant le compte MyWoWo ou par l’intermédiaire de nos Services. Toutefois, l’Utilisateur doit avoir le droit d’utiliser les informations qu’il envoie en rapport avec le compte MyWoWo ou par l’intermédiaire de nos Services. Avec le téléchargement de ces informations sur le Site, l’Utilisateur donne l’usage et la licence à MyWoWo selon nos Conditions indiquées ci-après dans le paragraphe : « Licence à MyWoWo ».

Droits de MyWoWo. MyWoWo est propriétaire de tous les droits d’auteur, marques, domaines, logos, signes distinctifs, secrets d’affaires, brevets et autres droits de propriété intellectuelle associés à nos Services. Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser nos droits d’auteur, marques enregistrées, domaines, logos, signes distinctifs, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.

Licence à MyWoWo. Afin de nous permettre de mettre à disposition et de fournir nos Services, l’Utilisateur concède à MyWoWo une licence globale, non exclusive et gratuite, qui peut être ensuite de nouveau concédée par MyWoWo en qualité de sous-licenciée et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, visualiser et exécuter les informations (y compris les contenus) qu’il télécharge, envoie, stocke ou reçoit sur nos Services ou par leur intermédiaire.

Licence de la part de MyWoWo. MyWoWo concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable à tout moment et sans préavis, non exclusive, qui ne peut être ni sous-licenciée, ni cédée, pour l’utilisation de nos Services et conformément à nos Conditions. La présente licence a pour seul but de concéder l’utilisation de nos Services selon les modalités autorisées par nos Conditions. Aucune licence ou droit n’est ici accordée, en dehors de ce qui est expressément prévue aux présentes.

 

Signalement de violation de droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle

Pour signaler des violations de droits d’auteur, de marques commerciales et d’autres types de propriété intellectuelle, nous invitons l’Utilisateur à consulter la section Protection de la propriété intellectuelle. MyWoWo se réserve le droit de désactiver un compte en cas de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

Exonérations de responsabilité

L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR ET EST SOUMISE AUX EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES. NOS SERVICES SONT FOURNIS DANS L’ÉTAT DE FAIT ET DE DROIT DANS LEQUEL ILS SE TROUVENT, SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, À TITRE PUREMENT INDICATIF ET NON EXHAUSTIF, GARANTIES RELATIVES À LA COMMERCIALITÉ, APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER, PROPRIÉTÉ OU NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES POUR LES ORDINATEURS. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DES INFORMATIONS, LE FONCTIONNEMENT, L’ABSENCE D’ERREURS, LA SÉCURITÉ OU LA PROTECTION DE NOS SERVICES OU LE FONCTIONNEMENT DE NOS SERVICES SANS INTERRUPTIONS, RETARDS OU DÉFAUTS. NOUS NE DÉTENONS PAS LE CONTRÔLE ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE LA MODALITÉ OU DU MOMENT D’UTILISATION DES SERVICES OU DES FONCTIONS, DES SERVICES ET DES INTERFACES FOURNIES PAR NOS SERVICES. L’UTILISATEUR NOUS EXONÈRE, EXONÈRE NOS FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE NOS ET LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES ET AGENTS (DÉNOMMÉS, COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE MYWOWO ») DE TOUTE DEMANDE, RECOURS, ACTION JUDICIAIRE, DIFFÉREND OU CONTENTIEUX  (DÉNOMMÉS, COLLECTIVEMENT, LES « DEMANDES ») ET DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, RELATIFS À, DÉRIVANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE SOIT À DES REVENDICATIONS QUE L’UTILISATEUR POURRAIT AVOIR À L’ENCONTRE DE TIERS.

 

Limitation de responsabilité

LES PARTIES DE MYWOWO NE SERONT PAS RESPONSABLES À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR POUR LE MANQUE À GAGNER OU LES PRÉJUDICES COLLATÉRAUX, SPÉCIAUX, PUNITIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS RELATIFS À, DÉRIVANT DE OU LIÉS À NOS CONDITIONS, À NOUS OU À NOS SERVICES, MÊME SI LES PARTIES DE MYWOWO AVAIENT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUELLE RÉALISATION DE CES DOMMAGES. RIEN DE CE QUI EST PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT AVOIR POUR EFFET DE LIMITER OU D’EXCLURE LA RESPONSABILITÉ DE MYWOWO POUR DOL OU FAUTE GRAVE SELON L’ART. 1229 DU CODE CIVIL, OU DE DÉROGER À TOUTE AUTRE NORME JURIDIQUE EN VIGUEUR, SI ET DANS LA MESURE OÙ CETTE DERNIÈRE NE PEUT ÊTRE LÉGITIMEMENT DÉROGÉE PAR LA LOI.

 

Obligation de mainlevée

L’Utilisateur accepte de donner mainlevée et d’exonérer les Parties de MyWoWo de toute responsabilité, dommage, perte et frais (y compris les frais raisonnables et les coûts judiciaires) relatifs, découlant de ou, en tout état de cause, en rapport avec ce qui suit : (a) son accès à, ou l’utilisation des Services, y compris le téléchargement de contenus numériques sur le Site ; (b) sa violation, présumée ou réelle, des Conditions ; (c) toute déclaration fausse ou trompeuse faite par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à coopérer comme nous le demandons dans la défense ou le règlement de tout différend.

 

Règlement des différends

Loi applicable et attribution de juridiction Nos Conditions ainsi que les litiges entre l’Utilisateur et MyWoWo, sont régies par la loi italienne. Pour tout différend, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de l’Utilisateur en vertu du Code de la consommation (D.lgs (décret législatif) du 6 septembre 2005, n° 206 et ses modifications successives), après avoir préalablement recouru à la tentative de conciliation obligatoire, devant le Co.Re.Com (Comité Régional pour les Communications) de l’Utilisateur, selon le règlement AGCOM n° 173/07/CONS et ses modifications successives.

 

Disponibilité et interruption des services

Disponibilité de nos Services. Nos Services peuvent être suspendus ou interrompus, y compris en cas de maintenance, réparations, mises à jour ou problèmes de réseau ou d’appareils de tiers. MyWoWo se réserve à tout moment le droit de ne plus fournir certains ou tous les Services, y compris certaines fonctions et l’assistance pour plusieurs dispositifs et plateformes. Nos Services peuvent subir les conséquences d’événements hors de notre contrôle comme, par exemple, les catastrophes naturelles et autres cas de force majeure.

Résiliation. MyWoWo se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de modifier, suspendre ou interdire à l’Utilisateur l’accès aux Services ou leur utilisation, par exemple dans les cas où la forme et le fond de nos Conditions ne sont pas respectés, ou lorsque des risques, des dommages ou de possibles conséquences juridiques viendraient à se créer pour nous, nos Utilisateurs ou des tiers. Les dispositions suivantes resteront en vigueur même après la résiliation ou l’expiration du contrat avec MyWoWo : « Licences », « Exonérations de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Obligations de mainlevée », « Règlement des différends », « Disponibilité et interruption des services» et « Autres dispositions ».

 

Autres dispositions

  • Sauf accord contraire signé entre l’Utilisateur et MyWoWo, nos Conditions représentent la totalité de l’accord concernant MyWoWo et nos Services et remplacent d’autres éventuels accords précédents.
  • MyWoWo se réserve le droit de demander à l’Utilisateur d’accepter des conditions supplémentaires dans le futur pour certains Services, qui prévaudront en cas de conflit entre nos Conditions et ces conditions supplémentaires.
  • Nos Services ne sont pas destinés à la distribution ou à l’utilisation dans les pays où cette distribution ou utilisation ne respecte pas la législation locale ou nous soumet au respect des règlements des autres pays. MyWoWo se réserve le droit de limiter ses Services dans quelque pays que ce soit.
  • L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser ou télécharger nos Services s’il se trouve dans un pays avec des restrictions, s’il se trouve actuellement dans les listes « restricted party liste » des États-Unis ou d’autres pays ou pour des fins interdites par les lois sur l’exportation, et de ne pas utiliser de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler sa position.
  • Les présentes Conditions ont été rédigées à l’origine en italien. Les versions traduites sont fournies exclusivement à titre d’information. En cas de conflit entre les versions traduites de nos Conditions et la version italienne, cette dernière prévaudra.
  • Toute modification ou renonciation aux présentes Conditions exige notre consentement exprès.
  • MyWoWo se réserve le droit de modifier ou actualiser les présentes Conditions. Nous communiquerons les changements de la manière jugée la plus appropriée et actualiserons la date de « Dernière modification » dans la partie supérieure des Conditions. L’utilisation continue des Services entraînera l’acceptation des Conditions telles que modifiées. S’il n’accepte pas les Conditions modifiées, l’Utilisateur devra cesser d’utiliser les Services. Nous recommandons de consulter périodiquement nos Conditions.
  • En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente de biens ou succession prévue par la loi ou toute autre opération, nous pouvons librement décider de transférer tous nos droits et obligations indiqués dans les présentes Conditions à nos filiales. MyWoWo se réserve également le droit de transférer les informations de l’Utilisateur à ses filiales, à ses ayants cause, ou à un nouveau propriétaire.
  • L’Utilisateur accepte de ne transférer aucun de ses droits ou obligations indiqués dans les présentes Conditions sans notre consentement écrit, exprès et préalable.
  • Sous réserve des dispositions contenues dans les présentes, les Conditions n’accordent aucun droit en faveur de tiers.
  • La non-application de quelque partie que ce soit de ces Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation.
  • Si l’une des dispositions des présentes Conditions devait être considérée illégale, nulle ou non applicable pour quelque raison que ce soit, l’application et la validité des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions ne seraient en aucun cas concernées.
  • Les Conditions ne dérogent pas à la législation sur la protection des consommateurs et des utilisateurs, ni aux autres dispositions impératives de l’ordre juridique italien.

 

Consultation des Conditions de MyWoWo dans différentes langues

Pour consulter les Conditions de MyWoWo dans une autre langue, il est nécessaire de modifier les paramètres correspondants de la session de MyWoWo. Si les Conditions ne sont pas disponibles dans la langue sélectionnée, elles seront affichées par défaut en anglais.

Plus d’informations sur l’utilisation des Services sont disponibles dans les documents suivants :

Politique sur la protection de la vie privée de MyWoWo
Protection de la propriété intellectuelle de MyWoWo
Lignes directrices sur la marque MyWoWo

 

Informations sur le traitement des données à caractère personnel (art. 13 du D.lgs n° 196/2003)

MyWoWo S.r.l., en sa qualité de Titulaire du traitement de vos données à caractère personnel, conformément et en application du D.lgs (décret législatif) du 30 juin 2003 n° 196 (« Code en matière de protection des données à caractère personnel »), ci-après « Code sur la protection de la vie privée », vous informe par les présentes que la règlementation ci-dessus prévoit la protection des personnes et d’autres sujets à propos du traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera fondé sur les principes de correction, de licéité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément aux dispositions légales de la règlementation susmentionnée et des obligations de confidentialité qui y sont prévues.

Finalités du traitement : plus particulièrement, vos données seront traitées pour des fins liées à la mise en œuvre des formalités suivantes, relatives aux obligations législatives ou contractuelles :

  • Formalités légales obligatoires, même dans le domaine fiscal et comptable ;
  • Gestion de la clientèle ;
  • Information par voie numérique ;
  • Programmation des activités

Le traitement des données nécessaires pour l’exécution de ces obligations est nécessaire pour une bonne gestion de la relation et leur communication est obligatoire pour mettre en œuvre les finalités mentionnées plus haut. Le Titulaire fait également savoir que l’éventuel refus de communiquer les données ou une communication erronée de l’une des informations obligatoires, peut provoquer l’impossibilité pour le Titulaire de garantir la conformité du traitement lui-même.

En outre, sous réserve de votre consentement préalable, expressément manifesté en sélectionnant la case correspondante sur le(s) site(s) important(s), vos données seront traitées pour les fins suivantes :

  • envoi de matériel promotionnel et publicitaire.

Dans ce cas, la communication des données est facultative.

Modalités du traitement : vos données à caractère personnel pourront être traitées de la manière suivante :

  • Traitement au moyen d’ordinateurs ;
  • Traitement manuel avec des archives papier.

Chaque traitement a lieu dans le respect des modalités visées aux art. 11, 31 et suivants du Code de protection de la vie privée et par l’adoption des mesures minimum de sécurité prévues par le cahier des charges techniques (Annexe B).

Communication : vos données seront stockées à notre siège et seront communiquées exclusivement aux personnes compétentes pour l’accomplissement des services nécessaires pour une bonne gestion de la relation, en garantissant la protection des droits de l’intéressé.

Vos données ne seront traitées que par un personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier, par les préposés des catégories suivantes :

  • Service technique et service de la comptabilité, pour les données dont la communication est obligatoire,
  • Service marketing, pour les données dont la communication est facultative.

Vos données peuvent être communiquées à des tiers, notamment à :

  • Des sociétés qui s’occupent des opérations de traitement,
  • Des consultants et des professions libérales, y compris sous forme associative, en cas de litiges,
  • Des sociétés intervenant dans la réalisation et la transmission de contenus, ainsi que celles intervenant dans leur gestion comptable (y compris les éditeurs, les opérateurs en communication, les banques et les établissements de crédit), en cas de fourniture de contenus numériques.

 

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte que les sites visités par l’Utilisateur envoient à son terminal (en général le navigateur), où ils sont mémorisés pour être ensuite transmis à ces mêmes sites lors de la prochaine visite de ce même Utilisateur.

MyWoWo S.r.l. utilise exclusivement des cookies dits « techniciens », à savoir ceux utilisés uniquement pour « effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire pour le fournisseur d’un service de la société d’information expressément demandé par l’utilisateur pour fournir ce service ». Ces derniers ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont installés directement par le Titulaire ou l’administrateur du site internet. Ils peuvent être divisés en : cookies de navigation ou de session, garantissant la navigation normale et l’utilisation du site internet (en permettant, par exemple, d’effectuer un achat ou de s’authentifier pour accéder aux espaces réservés) ; cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer en fonction d’une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à ce dernier ; cookies d’analyse, assimilés aux cookies techniques, utilisés directement par l’administrateur du site pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur leur manière de visiter le site.

Titulaire :

Le Titulaire du traitement des données, conformément à la loi, est MyWoWo S.r.l. (Via Marconi, 34 - 24068 Seriate (BG), téléphone : 035-303956) prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Vous avez le droit d’obtenir des responsables la suppression, la communication, la mise à jour, la rectification, le complément des données à caractère personnel vous concernant et, plus généralement, vous pouvez exercer tous les droits prévus par l’art. 7 du Code sur la protection de la vie privée reproduit ci-après.

Décret législatif n° 196/2003 : Art. 7 - Droit d’accès aux données à caractère personnel et autres droits

  1. L’intéressé a le droit d´obtenir la confirmation de l´existence ou pas de données à caractère personnel le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
  2. L’intéressé a le droit d´obtenir l´indication :
    a. de l´origine des données à caractère personnel,
    b. des finalités et des modalités du traitement,
    c. de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques,
    d. des éléments d´identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2,
    e. des personnes ou des catégories de personnes à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
  3. L’intéressé a le droit d´obtenir :
    a. la mise à jour, la rectification ou, lorsqu’il en a intérêt, le complément des données,
    b. la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en vue des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
    c. l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, des personnes à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela se révèle impossible ou nécessite l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à protéger.
  4. L’intéressé a le droit de s´opposer, en tout ou en partie :
    a. pour des motifs légitimes, au traitement des données à caractère personnel le concernant, même si elles se rattachent aux finalités de la collecte,
    b. au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire, ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

 

Assistance

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, il est possible de nous contacter chez :

MyWoWo srl.
Politique de protection de la vie privée
Via Marconi, 34
24068 Seriate (BG)
Italie

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Pour signaler la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle et demander que MyWoWo supprime tout contenu qu’il abrite en violation de ce dernier (par ex., photo de profil, nom du profil, message d’état d’un utilisateur MyWoWo, une marque ou un nom commercial de tiers, etc.), il faut envoyer une réclamation pour la violation du droit de propriété intellectuelle ou industrielle par courrier électronique à : info@mywowo.net (avec toutes les informations énumérées ci-après). Vous pouvez également envoyer votre réclamation pour la violation du droit de propriété intellectuelle ou industrielle au responsable de la gestion des droits de propriété intellectuelle et industrielle de MyWoWo :

MyWoWo srl.
Via Marconi, 34
24068 Seriate (BG)
Italie
info@mywowo.net

 

Ce qu’il faut inclure dans la réclamation pour la violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle à MyWoWo

Veuillez inclure toutes les informations suivantes lorsque vous remplissez votre réclamation pour violation d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle à MyWoWo :

  • Vos informations complètes de contact (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone). N’oubliez pas  que nous fournissons régulièrement vos informations de contact, y compris votre nom et votre adresse électronique (si disponible), le nom de votre organisation ou votre client qui détient les droits en question, ainsi que le contenu de votre réclamation, à la personne à qui vous signalez le contenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez nous fournir une adresse électronique professionnelle ou de société où vous pouvez être joint.
  • Une description de l’œuvre protégée par le droit de propriété intellectuelle ou industrielle que vous considérez avoir été violée.
  • Une description du contenu hébergé sur nos Services que vous considérez être en violation du droit d’auteur ou de la marque.
  • Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre d’identifier le matériel sur nos Services. La façon la plus simple pour le faire est de nous fournir le numéro de téléphone de la personne qui a envoyé le contenu prétendument illicite sur nos Services.
  • Une déclaration signée par vous, ou par courrier électronique certifié, attestant que :
  • vous croyez en bonne foi que l’utilisation du contenu protégé par le droit de propriété intellectuelle ou industrielle décrit ci-dessus, selon les modalités que vous avez signalées, n’est pas autorisée par le titulaire ou par la loi,
  • les informations contenues dans votre réclamation sont sérieuses,
  • vous assumez toute responsabilité, en agissant en qualité de titulaire ou de personne autorisée, à agir pour le compte du titulaire du droit que vous indiquez comme ayant été victime d’une violation.